Quelle procédure légale pour construire une piscine ?

Faire construire une piscine hors-sol ou non, une piscine avec son abri, un abri sur une piscine qui existe déjà, il existe bien une règle à respecter. Dans certains cas, il suffit de faire une déclaration. Mais d’autres cas, vous devez faire au préalable une demande de permis de construire. En effet, ce dernier dépend de la surface et des caractéristiques de la piscine à construire. En ce sens, il est important de savoir la procédure légale de construction d’une piscine pour éviter toute sorte de sanction. Construire une piscine, découvrez dans cet article la procédure légale.

Construire une piscine, prenez compte de sa surface et sa caractéristique

Avant de faire construire une piscine dans votre domaine, n’oubliez pas qu’il y a une règle légale concernant sa construction. Cela correspond à sa surface et à sa caractéristique. Pour une petite piscine moins de 10 m², qu’elle soit avec ou sans abri de protection, il n’y a pas de déclaration à faire, ni une autorisation à demander. Vous pouvez la faire construire de suite. Toutefois, il y a une exception dans les lieux suivants : dans des secteurs privés, et dans des lieux classés. Pour en savoir plus, le site « piscine sans permis de construire » vous donnera de plus amples informations. Pour une piscine de 10 à 100 m² hors- sol ou non, avec ou sans abris, vous êtes obligé de faire une déclaration de travaux à la mairie. Plus le formulaire Cerfa n°13703*06 en double exemplaire, vous devez soumettre à la mairie également le plan de situation actuel de votre terrain, la notice qui le décrit avec le projet, et le plan de composition d’ensemble coté en trois dimensions. Pour une piscine plus de 100 m², le permis de construire est toujours obligatoire. Pareil pour une piscine qui dépasse de 1m80 de hauteur. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*06 et le rendre en quatre exemplaires à la mairie avec les justificatifs demandés. Quoiqu’il en soit, il est conseillé de toujours consulter le plan local d’urbanisme de votre commune pour éviter un refus de construction.

Construire une piscine, ne négligez pas les équipements de sécurité

Construire une piscine, le respect des équipements de sécurité fait également partie de la procédure légale. Dès que vous êtes décidé de faire construire une piscine, il est contraint de se soucier de la sécurité des nageurs. Quelle que soit sa taille, voici les quatre équipements essentiels. D’ abord, il y a la barrière de protection. Ensuite, il faut que votre piscine soit équipée d’un système d’alarme sonore. Ceci peut être un système périmétrique ou bien un système d’immersion. Après, il faut qu’il y ait une bâche, et enfin, un abri qui la recouvre intégralement.

Construire une piscine, faites attention aux sanctions

Si vous voulez faire construire une piscine, faites attention aux sanctions. Sachez que si vous ne respectez pas la procédure liée à la construction d’une piscine, vous serez exposés à pas mal de sanctions. D’abord, la mairie peut saisir vos matériels de construction et interrompre les travaux. Celle-ci peut aussi saisir le tribunal judiciaire pour démolir ce qui a été construit, et peut vous exiger à payer une amende journalière en attendant la décision finale. Cela peut aller de 50 euros, et même jusqu’à 80 euros par jour. Pour lever une amende, il vous faut 1 500 euros au minimum. Et si vous êtes parmi les récidivistes, sachez qu’une peine de prison peut vous arriver. Du côté impôt, il est vrai que pendant les deux premières années de construction, vous êtes acquitté de votre taxe foncière. Pourtant, vous perdez cette exonération fiscale si vous ne déclarez pas votre construction à l’administration fiscale dans un délai de 90 jours. Ainsi, avant toute construction, renseignez-vous auprès de votre mairie pour éviter toute sanction.

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